Le contenu du livre

Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les Finances locales. Il présente les principales caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales et éclaire ainsi une problématique axée sur le balancement entre autonomie et contrôle.

Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances locales, à jour en 2011.

Le public

• Etudiants en licence et master Droit
• Etudiants en licence et master AES
• Etudiants des Instituts d'Etudes Politiques
• Candidats aux concours de la Fonction publique d'Etat et de la Fonction publique territoriale

• Les ressources fiscales
  • Les impôts directs locaux
  • Les impôts indirects locaux
  • La réforme de l'impôt
• Les ressources non fiscales
  • Les dotations et subventions
  • Les péréquations financières
  • Les emprunts des collectivités
• Les particularités budgétaires
  • Les principes budgétaires classiques
  • Les principes budgétaires spécifiques
  • L'adoption des budgets
• Les contrôles particuliers
  • Les dépenses interdites
  • Les dépenses obligatoires
  • La gestion de fait