L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

  • Nombre de pages : 208 pages
  • Date de parution : 02/09/2011 (3e édition)

Résumé

Ce livre présente en 12 chapitres les "Grands arrêts du Droit administratif" qu'il faut connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte de décisions de principe élaborées par le Conseil d'Etat notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral individuel, contrat administratif, responsabilité administrative...

Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et un "Pour aller plus loin". Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.

Sommaire

  • Le service public
  • La police administrative
  • La hiérarchie des normes : constitution, principes généraux du droit
  • La hiérarchie des normes : les traites internationaux
  • L'acte administratif unilatéral
  • Le contrat administratif
  • La justice administrative
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir
  • La responsabilité fondée sur la faute

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Gualino
  • Auteur(s) : Frédéric Colin
  • Collection : Les Carrés
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  • ISBN13 : 978-2-297-01894-4
  • EAN13 : 9782297018944
  • ISBN10 : 2-297-01894-0
  • Parution : 02/09/2011
  • Edition : 3e édition
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  • Nb de pages : 208 pages
  • Format : 17 x 17
  • Couverture : Broché
  • Poids : 310 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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