Le contenu du livre

Ce livre présente en 6 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitatives (en terme de milieu et en terme de potabi-lité) que pose l'eau, "or bleu" du XXI^e siècle.

Ce Droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international, un cadre régional et une approche nationale. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit de l'eau.

Le public

• Étudiants en licence et master Droit
• Étudiants de filières professionnalisées
• Toute personne préparant des examens ou des concours

• Données générales et sources du droit de l'eau
• Éléments caractéristiques du droit de l'eau
  • statut de l'eau
  • champ d'application de la réglementation
  • compétences
• Instruments d'intervention
  • planifications
  • dispositifs contractuels et fiscalité
• Polices de l'eau
  • connaissance et mesures préventives
  • contrôles administratifs
  • sanctions
• Eau potable et assainissement
  • services publics d'eau potable et assainissement
  • exploitation commerciale de l'eau
• Contentieux de l'eau
  • contentieux administratif, judiciaire