L'essentiel du droit de l'urbanisme

  • Nombre de pages : 146 pages
  • Date de parution : 22/06/2010 (7e édition)

Résumé

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour encadrer les possibilités d'utiliser le sol en autorisant ou en interdisant telle ou telle activité en un lieu donné. L'urbanisme est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés, de nombreux acteurs souvent en situation conflictuelle.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l'urbanisme et de ses évolutions les plus récentes.

Sommaire

  • Introduction - Caractéristique du droit de l'urbanisme
    • L'urbanisme réglementaire
    • L'urbanisme réglementaire décentralisé
    • Le maintien de la suprématie des règles étatique
  • L'urbanisme individuel
    • La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme
    • Le permis de construire
    • Le permis d'aménager et le permis de démolir
  • L'urbanisme opérationnel
    • Les moyens matériel
    • Les moyens juridiques

Caractéristiques

  • Parution : 22/06/2010
  • Edition : 7e édition
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  • Nb de pages : 146 pages
  • Format : 17 x 17
  • Couverture : Broché
  • Poids : 230 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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