L'essentiel du droit de la consommation

  • Nombre de pages : 112 pages
  • Date de parution : 02/09/2011

Résumé

Ce livre présente en six chapitres l'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des récentes évolutions législatives, notamment de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et celle du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Au total, une présentation riche et synthétique du droit de la consommation applicable en 2011.

Sommaire

  • Le renforcement de la liberté contractuelle dans les contrats de consommation
    • Le droit à un consentement éclairé
    • Le droit à un consentement réfléchi
    • Le droit à une réglementation des contrats les plus dangereux
  • Le renforcement de la loyauté contractuelle dans les contrats de consommation
    • La lutte contre les abus
    • La lutte contre les tricheries
    • La lutte contre la non-conformité ou l'insécurité des produits

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
  •  
  • Editeur(s) : Gualino
  • Auteur(s) : Eric Bazin
  • Collection : Les Carrés
  •  
  • ISBN13 : 978-2-297-01865-4
  • EAN13 : 9782297018654
  • ISBN10 : 2-297-01865-7
  • Parution : 02/09/2011
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 112 pages
  • Format : 17 x 17
  • Couverture : Broché
  • Poids : 190 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
  •  
  • Profil : Etudiant

mentions légales | conditions générales de vente | copyright © 2012
(1) livraison gratuite à partir de 49 € en France métropolitaine