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L'essentiel du droit de la construction
- Auteur(s) : Marianne Faure-Abbad
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 116 pages
- Date de parution : 09/08/2010 (3e édition)
Résumé
Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière. Il traite des différents contrats de construction immobilière et des responsabilités spécifiques des constructeurs. La démarche pédagogique est de montrer l'importance du droit commun des obligations pour la compréhension du droit de la construction. Les contrats de construction réglementés dans le Code de la construction et de l'habitation ne sont que les figures consuméristes des contrats du Code civil qui leur servent de modèles (vente, mandat, entreprise).
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents contrats de construction immobilière.
Sommaire
- Le louage d'ouvrage de construction immobilière
- Les garanties des désordres de construction
- Les actions en responsabilité extra-contractuelle
- Le contrat de construction de maison individuelle
- Le contrat de promotion immobilière
- La vente d'immeuble à construire
- La vente d'immeuble à rénover
- Le bail à construction
Caractéristiques
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