L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Auteur(s) : Laëtitia Antonini-Cochin , Laurence-Caroline Henry
Editeur : Gualino

Nombre de pages : 140 pages
Date de parution : 21/09/2010 (2e édition)

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Résumé

Ce livre est, en 12 chapitres, une grille de lecture du dispositif légal du droit des entreprises en difficulté et de ses opportunités. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques, judiciaires ou non, du traitement des difficultés des entreprises : alertes, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Sommaire

Traitement non judiciaire des entreprises en difficulté
- Prévention-détection des difficultés des entreprises
- Information économique
- Techniques d'alerte interne à l'entreprise
- Techniques d'alerte externe
- Mandat ah hoc
- Procédure de conciliation
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté
- Ouverture de la procédure de sauvegarde
- Déroulement de la procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Sanctions civiles
- Sanctions pénales