L'essentiel du droit des obligations - 2011/2012

  • Nombre de pages : 142 pages
  • Date de parution : 17/05/2011 (7e édition)

Résumé

Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des obligations, lien de droit, rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, a le pouvoir d'exiger de l'autre, le débiteur, l'accomplissement d'une prestation.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des obligations.

Sommaire

  • Présentation
    • La notion d'obligation
  • L'acte juridique : le contrat
    • Les différents actes juridiques
    • Classification des contrats
    • L'offre et l'acceptation
    • Les vices du consentement
    • L'objet et la cause
    • Le consensualisme
    • La nullité du contrat
    • Les effets du contrat 1 - Le contrat et les parties
    • Les effets du contrat 2 - Le contrat et les tiers
    • Les effets du contrat 3 - L'exécution défectueuse du contrat
  • Le fait juridique : la responsabilité civile et les quasi-contrats
    • Le dommage et le lien de causalité
    • Le fait générateur de la responsabilité civile
    • Le régime particulier des accidents de la circulation
    • La mise en oeuvre de la responsabilité civile
    • Les quasi-contrats
  • Le régime des obligations
    • Les modalités de l'obligation
    • La cession du rapport d'obligation
    • L'extinction des obligations

Caractéristiques

  • Parution : 17/05/2011
  • Edition : 7e édition
  •  
  • Nb de pages : 142 pages
  • Format : 17 x 17
  • Couverture : Broché
  • Poids : 220 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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