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L'essentiel du droit des obligations - 2011/2012
- Auteur(s) : Corinne Renault-Brahinsky
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 142 pages
- Date de parution : 17/05/2011 (7e édition)
Résumé
Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des obligations, lien de droit, rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, a le pouvoir d'exiger de l'autre, le débiteur, l'accomplissement d'une prestation.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des obligations.
Sommaire
- Présentation
- La notion d'obligation
- L'acte juridique : le contrat
- Les différents actes juridiques
- Classification des contrats
- L'offre et l'acceptation
- Les vices du consentement
- L'objet et la cause
- Le consensualisme
- La nullité du contrat
- Les effets du contrat 1 - Le contrat et les parties
- Les effets du contrat 2 - Le contrat et les tiers
- Les effets du contrat 3 - L'exécution défectueuse du contrat
- Le fait juridique : la responsabilité civile et les quasi-contrats
- Le dommage et le lien de causalité
- Le fait générateur de la responsabilité civile
- Le régime particulier des accidents de la circulation
- La mise en oeuvre de la responsabilité civile
- Les quasi-contrats
- Le régime des obligations
- Les modalités de l'obligation
- La cession du rapport d'obligation
- L'extinction des obligations
Caractéristiques
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