Indivisions successorales souvent prolongées, indivisions post-communautaires après divorce, indivisions à caractère économique, indivisions conventionnelles entre époux séparés de biens, entre concubins ou entre amis... Contrairement aux prévisions des rédacteurs du Code civil, les justiciables utilisent largement l'indivision qui reste, dans notre système, la forme élémentaire de la propriété collective.

La loi de 1976, intégrée au Code, a assuré une promotion nouvelle du droit de l'indivision, mais la jurisprudence continue à enrichir la matière en apportant d'importantes précisions.

Le présent ouvrage vise d'abord à mettre à la portée de tous, dans un esprit simple de mode d'emploi, le droit de l'indivision ; cela s'imposait d'autant plus qu'aucune monographie ne lui a été consacrée depuis un quart de siècle. La rigueur des analyses qui soutiennent cette synthèse rendra également service aux juristes, dans un domaine dont les subtilités ne lui sont pas toujours familières.

Contenu
I. Domaine d'application du droit de l'indivision- Champ d'application quant aux situations en cause : les copropriétés en indivision ordinaire- Champs d'application quant aux biens en cause : le contenu de la masse indivise
II. Le régime légal de l'indivision- Les droits des indivisaires- Les règles de gestion- La situation des créanciers à l'égard de l'indivision
III. Le régime conventionnel de l'indivision- Règles de validité- Règles de fonctionnement- Droits des créanciers

Type produit : Ouvrage   Editeur(s) : Dalloz Auteur(s) : Francois-Xavier Testu Collection : Connaissance du droit   ISBN13 : 978-2-247-02206-9 EAN13 : 9782247022069 ISBN10 : 2-247-02206-5

Parution : 15/06/1996 Edition : 1ère édition   Nb de pages : 142 pages Format : 11,5 x 18