Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi.

Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de délai, d'intérêt à agir, de forme ou de caractère de la décision querellée.

• Les décisions susceptibles de pourvoi
• Les cas exceptionnels dans lesquels la voie de la cassation est fermée ou restreinte
• Les parties à l'instance en cassation
• Le délai du pourvoi
• Les formes du pourvoi
• Les cas d'ouverture à cassation : constitution irrégulière de la juridiction
• Les cas d'ouverture à cassation : la violation des règles de procédure
• Les cas d'ouverture à cassation : la violation de l'obligation de motiver les jugements
• Les cas d'ouverture à cassation : violation des règles de compétence
• Les cas d'ouverture à cassation : la violation des règles de fond