La Constitution commentée - 2011-2012

Article par article

  • Nombre de pages : 176 pages
  • Date de parution : 02/02/2011 (14e édition)

Résumé

Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, précisent la portée des dispositions constitutionnelles.

Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte également les dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le 1er décembre 2009 à la suite de la ratification du traité de Lisbonne. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution.

Sommaire

  • De la souveraine
  • Le Président de la République
  • Gouvernement
  • Le parlement
  • Des rapports entre le Parlement et le gouvernement
  • Des traités et accords internationaux
  • Le Conseil constitutionnel
  • De l'autorité judiciaire
  • La Haute Cour
  • De la responsabilité pénale des membres du gouvernement

Caractéristiques

  • Parution : 02/02/2011
  • Edition : 14e édition
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  • Nb de pages : 176 pages
  • Format : 14 x 19
  • Couverture : Broché
  • Poids : 200 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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