- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
La Constitution commentée - 2011-2012
Article par article
- Auteur(s) : Simon-Louis Formery
- Editeur : Hachette
- Nombre de pages : 176 pages
- Date de parution : 02/02/2011 (14e édition)
Résumé
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte également les dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le 1er décembre 2009 à la suite de la ratification du traité de Lisbonne. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution.
Sommaire
- De la souveraine
- Le Président de la République
- Gouvernement
- Le parlement
- Des rapports entre le Parlement et le gouvernement
- Des traités et accords internationaux
- Le Conseil constitutionnel
- De l'autorité judiciaire
- La Haute Cour
- De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
Caractéristiques
|
|

















Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter