La Constitution commentée

Article par article

  • Nombre de pages : 160 pages
  • Date de parution : 27/06/2007

Résumé

L'ouvrage reproduit et commente chacun des articles de la Constitution de la Ve République. Il en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République.

Points forts

  • Intègre les faits politiques les plus récents (débat et lois en cours sur la laïcité, nouvelle jurisprudence sur la langue française, responsabilité des ministres, projet de Charte de l'environnement,...)
  • Ouvrage incontournable pour les étudiants et les enseignants
  • L'essentiel des connaissances

Public

  • 1re année de DEUG de droit
  • IEP
  • Concours administratifs

Sommaire

  • La Constitution du 4 octobre 1958
  • De la souveraineté (art. 2 à 4)
  • Le président de la République (art. 5 à 19)
  • Le gouvernement (art. 20 à 23)
  • Le Parlement (art. 24 à 33)
  • Des rapports entre le Parlement et le gouvernement (art. 34 à 51)
  • Des traités et accords internationaux (art. 52 à 55)
  • Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63)
  • De l'autorité judiciaire (art. 64 à 66)
  • La Haute Cour de justice (art. 67 et 68)
  • De la responsabilité pénale des membres du
  • gouvernement (art. 68-1 à 68-3)
  • Le Conseil économique et social (art. 69 à 71)
  • Des collectivités territoriales (art. 72 à 75)
  • Dispositions transitoires relatives à la
  • Nouvelle-Calédonie (art. 76 et 77)
  • Des accords d'association (art. 88)
  • Des Communautés européennes et de l'Union
  • européenne (art. 88-1 à 88-4)
  • De la révision (art. 89)
  • Dispositions transitoires (titre abrogé)

Caractéristiques

  • Parution : 27/06/2007
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 160 pages
  • Format : 14 x 19
  • Couverture : Broché
  • Poids : 190 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
  •  
  • Profil : Etudiant

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