- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
La Constitution commentée
Article par article
- Auteur(s) : Simon-Louis Formery
- Editeur : Hachette
- Nombre de pages : 160 pages
- Date de parution : 27/06/2007
Résumé
L'ouvrage reproduit et commente chacun des articles de la Constitution de la Ve République. Il en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République.
Points forts
- Intègre les faits politiques les plus récents (débat et lois en cours sur la laïcité, nouvelle jurisprudence sur la langue française, responsabilité des ministres, projet de Charte de l'environnement,...)
- Ouvrage incontournable pour les étudiants et les enseignants
- L'essentiel des connaissances
Public
- 1re année de DEUG de droit
- IEP
- Concours administratifs
Sommaire
- La Constitution du 4 octobre 1958
- De la souveraineté (art. 2 à 4)
- Le président de la République (art. 5 à 19)
- Le gouvernement (art. 20 à 23)
- Le Parlement (art. 24 à 33)
- Des rapports entre le Parlement et le gouvernement (art. 34 à 51)
- Des traités et accords internationaux (art. 52 à 55)
- Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63)
- De l'autorité judiciaire (art. 64 à 66)
- La Haute Cour de justice (art. 67 et 68)
- De la responsabilité pénale des membres du
- gouvernement (art. 68-1 à 68-3)
- Le Conseil économique et social (art. 69 à 71)
- Des collectivités territoriales (art. 72 à 75)
- Dispositions transitoires relatives à la
- Nouvelle-Calédonie (art. 76 et 77)
- Des accords d'association (art. 88)
- Des Communautés européennes et de l'Union
- européenne (art. 88-1 à 88-4)
- De la révision (art. 89)
- Dispositions transitoires (titre abrogé)
Caractéristiques
|
|
















Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter