La Constitution de la Ve République

Edition 2011-2012

Auteur(s) : Collectif Gualino
Editeur : Gualino

Nombre de pages : 48 pages
Date de parution : 02/09/2011

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Résumé

La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.

Sommaire

Constitution de 1958
Complément sur les lois et les lois organiques nécessaires a l'application de certains dispositions de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (règle d'or)
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Préambule de la Constitution de 1946
Charte de l'environnement de 2004