La copropriété - 2010/2011

  • Nombre de pages : 874 pages
  • Date de parution : 17/11/2009 (7e édition)

Résumé

L'immeuble en copropriété est, dans la quasi totalité des cas, un immeuble urbain ; il se trouve, de ce fait, confronté aux problèmes de la ville. Ce contexte est pris en compte dans cette 7e édition car la copropriété a considérablement évolué, aussi bien sous son aspect législatif que jurisprudentiel.

A jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ainsi que de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, l'ouvrage dessine une physionomie précise et technique de l'évolution de la copropriété. Fidèle à sa conception originelle, cette nouvelle offre une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse.

Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

Sommaire

  • Immeubles soumis au statut
  • Ensemble immobilier
  • Division de l'immeuble en copropriété
  • Parties privatives - Parties communes
  • Cession ou location de lots
  • Constitution de droits réels
  • Règlement de copropriété
  • Répartition et paiement des charges
  • Syndicat fragilisé et en difficulté
  • Dissolution et liquidation du syndicat
  • Syndic - Conseil syndical
  • Assemblée générale
  • Améliorations - surélévation
  • Reconstructions
  • Actions collective et individuelle
  • Recevabilité - Juridictions compétentes

Caractéristiques

  • Parution : 17/11/2009
  • Edition : 7e édition
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  • Nb de pages : 874 pages
  • Format : 18 x 25,5
  • Couverture : Relié
  • Poids : 1195 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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