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La directive sur les services de médias audiovisuels
Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen
- Auteur(s) : François Jongen , Emmanuel Derieux , Jean-François Furnémont , Muriel Hanot
- Editeur : Anthémis
- Nombre de pages : 208 pages
- Date de parution : 11/02/2011
Résumé
La nouvelle directive Services de médias audiovisuels devait être transposé par les Etats membres de l'Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l'Université catholique de Louvain et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l'audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d'adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l'articulation entre la régulation, la corégulation et l'autorégulation.
D'autres questions, telles que les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l'application de la directive, sont également abordées dans cet ouvrage.
Sommaire
- Directive services de médias audiovisuels et localisation des services
- De la télévisions aux services de médias audiovisuels : le champ d'application matériel de la directive service de médias audiovisuels
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels
- Les concessions de la directive services de médias audiovisuels et matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle
- La protection des mineurs : quelle règlementation, quelle(s) régulation(s)
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d'une directive "consommateur compris à une directive "citoyen acteur" ?
- La coopération entre Etats membres : chronique d'une occasion manquée ?
- L'Etat de la transposition de la directive services de médias audiovisuels
- Regard
Caractéristiques
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