La formalisation des actes notariés

Denise Marcadié, Brigitte Mion, Marie-Noëlle Moussinet - Collection Pratique notariale

610 pages, parution le 25/01/2016 (2^eme édition)

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Résumé

Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes.

Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu'il s'agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial.

Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien. Que faire après la signature de tel acte ? Quels droits sont exigibles par l'administration fiscale ?

Quelles pièces établir ? Quand ? Comment ? À qui sont-elles destinées ? À ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques.

Le présent ouvrage s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu'à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce. Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage.

L'auteur - Brigitte Mion

Brigitte Mion est spécialisée depuis 34 ans en formalités commerciales. Après avoir travaillé au Quotidien juridique, elle exerce aujourd'hui à NOTAFORM 91, société créée par des notaires. Elle a la responsabilité de toutes les formalités commerciales à accomplir sur tous types de personnes morales, tous commerçants, artisans, professions libérales et ce à toutes les étapes de leur vie sociale.

L'auteur - Marie-Noëlle Moussinet

Marie-Noëlle Moussinet a intégré une conservation des hypothèques à Paris à la fin de ses études juridiques. Elle est depuis plus de 20 ans au service de différents offices notariaux, encadrant leurs formalités. Elle participe à la formation continue de formalistes.

Sommaire

Les principes
- Titre 1. La formalité d'enregistrement de l'acte notarié
- Titre 2. Délivrance de pièces
- Titre 3. Publication de l'acte
- Titre 4. Les formalités commerciales
Les formalités sur les actes du droit immobilier
- Titre 1. Les actes de mutation d'immeuble
- Titre 2. Les actes du droit immobilier autres que les mutations
Les formalités sur les actes du droit patrimonial de la famille
- Titre 1. Les actes de la famille sans immeuble
- Titre 2. Les actes du droit de la famille avec mutation d'immeuble
Les formalités sur les actes du droit des sûretés
- Titre 1. Les actes de créance
- Titre 2. Les garanties hypothécaires à inscrire
- Titre 3. Les garanties inscrites auprès du tribunal de commerce
- Titre 4. Les actes de modification de sûretés
Les formalités relatives à la vie des entreprises (personnes physiques et personnes morales)
- Titre 1. Les formalités sur une entreprise individuelle
- Titre 2. Les formalités de constitution des personnes morales
- Titre 3. Les formalités de modifications des personnes morales
- Titre 4. Les formalités sur la fin de vie sociale des personnes morales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Denise Marcadié, Brigitte Mion, Marie-Noëlle Moussinet
Collection	Pratique notariale
Parution	25/01/2016
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	610
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	838g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711024490
ISBN13	978-2-7110-2449-0