La holding patrimoniale ou animatrice de groupe

Roland Poirier

364 pages, parution le 03/07/2009

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Résumé

Fondé sur l'expérience de son auteur, cet ouvrage vous permettra de tout savoir sur le traitement fiscal des cessions d'entreprises impliquant des personnes physiques, actionnaires familiaux ou managers intéressés au capital, à l'occasion par exemple d'une opération à effet de levier (LBO) ou de la transmission du capital entre générations.

L'étude répond sur un plan chronologique aux questions fiscales qui se posent tant au niveau de la holding qui détient le capital de filiales opérationnelles que pour les personnes physiques :

lors du montage de l'opération,
pendant la phase de détention des titres (holding animatrice),
lors de son débouclage impliquant de nouvelles cessions ou transmissions : droits de mutation à titre gratuit, ISF, IS, TVA et taxe professionnelle.

Des schémas et des exemples illustrent concrètement les questions soulevées dans la pratique par différents types de montages.

À destination des entrepreneurs, fonds d'investissement et de leurs conseils, cette étude est à jour des nouveautés introduites par les dernières lois de finances et de la jurisprudence 2009.

L'auteur - Roland Poirier

Roland Poirier, avocat au barreau de Paris, est spécialiste de fiscalité. Associé du cabinet Brandford- Griffith, il était précédemment associé responsable du département fiscal au sein du cabinet Rambaud Martel. Depuis 1987, ses activités se concentrent sur les opérations de fusions- acquisitions, la fiscalité du patrimoine et le contentieux fiscal.

Sommaire

La constitution de la holding
- Constitution de la holding - L'apport de titres par une personne physique à la holding
- Achat des titres par la holding auprès d'une personne physique
- Aspects intéressant la société holding
- Aspects internationaux
L'ISF dans la holding patrimoniale
- Exonération au titre des biens professionnels
- La holding animatrice
- Exonération partielle d'ISF
La transmission ou la cession de la holding
- Les cessions à titre onéreux
- Donations et successions : les mutations à titre gratuits

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Roland Poirier
Parution	03/07/2009
Nb. de pages	364
Format	17 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	745g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915661217
ISBN13	978-2-915661-21-7