La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes :

Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires ? Qui les institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux ?...

L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.

• Les compétences législatives et réglementaires
  • Les autorités législatives et réglementaires
  • Les domaines de compétence
• La supériorité de la loi sur le règlement
  • Nature et hiérarchie des normes
  • La supériorité relative de la loi
  • L'exécution de la loi