Le seul ouvrage qui permet de comprendre et d'appliquer sereinement la loi MOP.

Depuis 25 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maître d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. Nombre de réformes et d'évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.

C'est pourquoi, ce guide est essentiel pour comprendre l'esprit et la lettre de la loi MOP. Il vous oriente sur votre rôle et vos obligations à chaque étape d'une opération de construction et ce, que vous soyez maître d'ouvrage, assistant à maître d'ouvrage, mandataire, maître d'oeuvre, entreprise de travaux ou sous-traitant. Rôle, obligations et responsabilité ; toutes les relations entre les intervenants sont envisagées pour prévenir les situations à risque et éviter les contentieux potentiels.

Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expériences, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel que d'un point de vue organisationnel. De plus, cette deuxième édition intègre la nouvelle version du CCAG-Travaux et bénéficie d'une analyse très détaillée du CCAG-Prestations intellectuelles.

Grâce à cet ouvrage, la loi MOP, dont la réputation de complexité n'est plus à faire, est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Ce guide est destiné à tous les acteurs de la construction, maître d'ouvrage mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.

• Le cadre législatif et réglementaire
• Les textes applicables à la maîtrise d'ouvrage publique
  • La loi du 12 juillet 1985 et ses textes d'application
  • Les textes spécifiques
  • Compatibilité de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec d'autres législations
• La notion de maîtrise d'ouvrage La définition jurisprudentielle de la notion de maîtrise d'ouvrage
• La notion de maîtrise d'ouvrage dans les textes
• Les critères d'application de la loi
• Le critère organique : Les personnes visées par la loi
• Les personnes publiques
• Les personnes privées
• Les mandataires
• Le champ d'application matériel
• Ouvrages concernés
• Ouvrages non concernés
• Cas particulier des monuments historiques
• Les contrats excluant l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
• Les qualifications jurisprudentielles
• Les qualifications législatives
• Conclusion sur les contrats exclus de la loi MOP
• Les principes applicables à la passation des contrats exclus de la loi MOP
• Le statut de la maîtrise d'ouvrage publique
• Les attributions du maître d'ouvrage
• La maîtrise d'ouvrage unique
• La "co-maîtrise d'ouvrage"
• Les "assistants" du maître d'ouvrage
• Assistance préalable au maître d'ouvrage
• Le mandataire
• La conduite d'opération
• L'assistance à maîtrise d'ouvrage
• Le cumul des missions
• Les intervenants "oubliés" de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
• Les rapports du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre
• Le statut de la maîtrise d'oeuvre
• La maîtrise d'oeuvre privée
• La maîtrise d'oeuvre publique
• La nécessaire information des entreprises sur la mission de la maîtrise d'oeuvre
• Le cumul des missions
• La protection des droits du maître d'oeuvre
• La distinction des missions de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise
• L'exception à la distinction des missions : la conception-réalisation
• Les atténuations à la distinction des missions