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La pratique du contentieux administratif
- Auteur(s) : Daniel Chabanol
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 540 pages
- Date de parution : 06/10/2011 (9e édition)
Résumé
Le contentieux administratif, c'est facile ! Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel : le fait, désormais, de pouvoir exciper de l'inconstitutionnalité d'une loi apporte ainsi un éclairage nouveau à la hiérarchie des textes, et la "QPC" fait partie du paysage nouveau.
Ces modifications sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou en infléchissent la portée.
La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.
L'instrument est totalement à jour en juillet 2011, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et il propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.
Sommaire
- La saisine du juge administratif
- La compétence d'un juge administratif
- Le choix du juge administratif
- La nécessité d'une décision
- Les délais de recours contentieux
- L'intérêt pour agir
- La présentation des requêtes et mémoires
- Les procédures d'urgence
- Le recours pour excès de pouvoir
- Les recours en indemnités
- Le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative
- L'instruction
- L'audience
- Le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt
- Les voies de recours
- L'exécution des décisions de la juridiction administrative
- Les règles régissant l'activité administrative
- La compétence des autorités administratives
- Le pouvoir réglementaire
- La motivation des décisions administratives
- La procédure contradictoire
- La procédure consultative
- Les décisions implicites
- L'applicabilité des actes administratifs
- Le retrait et l'abrogation des actes administratifs
- Les règles essentielles de la responsabilité administrative
Caractéristiques
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