Le texte du cours
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les annexes du cours :
Citations - Grands auteurs - Grandes décisions - Grands débats

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.

Cette 2^e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

• Avant-propos
• Introduction
• L'organisation judiciaire pénale
• Les actions des parties engageant le procès pénal : action publique et action civile
• Le droit commun du procès pénal
• Les phases du procès pénal
• Bibliographie
• Index
• Table des matières