Alors que se succèdent les réformes affectant le niveau des prestations servies par la Sécurité sociale, le besoin de protection sociale exprimé par les collaborateurs dans les entreprises reste intact.

Dès lors, les interrogations sont nombreuses pour les responsables qui, dans les entreprises ou les groupes, sont en charge d'y répondre :

• savoir identifier ces besoins et comprendre comment mettre en place un ou plusieurs régimes adéquats de protection sociale complémentaire (PSC) ;
• organiser une gestion saine de ces régimes tout en sachant faire bénéficier l'entreprise et les salariés d'un régime fiscal et social favorable ;
• anticiper les difficultés liées aux "sorties individuelles"... et faire de même, sur un plan collectif, dans des hypothèses provoquant la révision, la dénonciation ou la remise en cause de ces régimes ;
• éviter enfin les nombreuses sources de contentieux que connaît la matière.

Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à l'aide non seulement de développements clairs et de références utiles (légales, réglementaires, jurisprudentielles, etc.), mais aussi de conseils pratiques, de tableaux explicatifs et de documents complémentaires.

Il constitue un outil précieux pour les juristes d'entreprise et leurs conseils qui sont confrontés à la mise en place, à la révision ou à l'extinction d'un régime de PSC.

• Propos introductifs
• Question 1 : Le domaine de la PSC
• Question 2 : La mise en place d'un régime de PSC
• Question 3 : Le contenu du règlement de PSC
• Question 4 : La gestion du régime de PSC
• Question 5 : Le choix de l'opérateur de PSC
• Question 6 : L'information en matière de PSC
• Question 7 : Les aspects sociaux et fiscaux de la PSC
• Question 8 : La sortie individuelle du régime de PSC
• Question 9 : L'évolution du régime de PSC
• Question 10 : Les contentieux de la PSC