La réforme des collectivités territoriales commentée

Impacts de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010

  • Nombre de pages : 240 pages
  • Date de parution : 16/01/2012

L'essentiel de la nouvelle réforme des collectivités territoriales se retrouve dans ce petit guide clair, rédigé à destination des étudiants comme des juristes et des élus locaux. Elle décrypte et commente cette nouvelle réglementation qui pourrait bien en appeler d'autres...

Résumé

La loi du 16 décembre 2010 modifie profondément le paysage local. L'objectif de cette réforme est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales.

Les moyens législatifs prévus pour y parvenir sont nombreux : encouragement de l'intercommunalité, institution des métropoles, création d'un conseiller territorial, regroupement de collectivités, etc. Cette loi est-elle à la hauteur de ses ambitions près d'un an après son adoption ? C'est la question à laquelle tentent de répondre les auteurs en commentant point par point les dispositions de la loi.

L'ouvrage est conçu en 2 parties : la première partie, structurée en 5 chapitres, présente les mesures phares de la loi : rénovation de la démocratie locale, les nouveaux échelons territoriaux, regroupement des collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l'intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés et analysés ; la seconde partie reproduit la loi dans son intégralité afin de permettre au lecteur de disposer dans un seul ouvrage des commentaires et du texte originel. Quelques tableaux et schémas viennent également enrichir l'ouvrage.

Sommaire

  • Une rénovation contestable de l'exercice de la démocratie locale
  • La diversité des structures à l'épreuve des territoires
  • Des collectivités en déclin ou un modèle à réinventer les communes, départements et régions
  • Une intercommunalité valorisée
  • L'obscure clarté de la répartition des compétences entre collectivités territoriales

Caractéristiques

  • Parution : 16/01/2012
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 240 pages
  • Format : 14 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 290 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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