La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise
Druon Delot - Collection Systèmes - Fiscalité
Résumé
Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).
L'auteur - Druon Delot
Docteur en droit, diplômé de l'Université Paris I
Panthéon-Sorbonne, titulaire d'un DESS Finance d'entreprise
de l'Université Paris-Dauphine, Druon DELOT enseigne le
droit fiscal à l'Université Paris I. Il a exercé les
fonctions d'attaché d'enseignement et de recherche (ATER)
au sein de cette même université.
Autres livres de Druon Delot
Sommaire
- Evasion fiscale et fraude fiscale des dirigeants
- Le contentieux et l'abus de droit
- Responsabilité pénale et solidarité du dirigeant en matière fiscale
- La responsabilité croisée du dirigeant et de l'administration fiscale
- La responsabilité fiscale du dirigeant
- La responsabilité de l'administration du fait des dommages causés par l'activité des services fiscaux à l'égard du dirigeant
- Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Druon Delot |
| Collection | Systèmes - Fiscalité |
| Parution | 04/02/2003 |
| Nb. de pages | 238 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 222g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275022178 |
| ISBN13 | 978-2-275-02217-8 |
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