La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

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La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

  • Nombre de pages : 238 pages
  • Date de parution : 06/03/2003 
  • EAN13 : 9782275022178

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Résumé

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).

Sommaire

  • Evasion fiscale et fraude fiscale des dirigeants
  • Le contentieux et l'abus de droit
  • Responsabilité pénale et solidarité du dirigeant en matière fiscale
  • La responsabilité croisée du dirigeant et de l'administration fiscale
  • La responsabilité fiscale du dirigeant
  • La responsabilité de l'administration du fait des dommages causés par l'activité des services fiscaux à l'égard du dirigeant
  • Conclusion

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LGDJ
Auteur(s)Druon Delot
Collection Systèmes - Fiscalité
Parution 06/03/2003
Edition  1ère édition
Nb de pages 238
Format 13,5 x 21
CouvertureBroché
Poids 222
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782275022178
ISBN13 978-2-275-02217-8

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