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Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations.

La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la personne ne répond qu'autant que ladite infraction a été préalablement incriminée par la loi lato sensu et que les éléments constitutifs en sont réunis.

Est donc pénalement responsable en France la personne qui commet une infraction, c'est-à-dire un acte interdit par la loi pénale.

Le public

• Étudiants en licence et master Droit
• Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, ...
• Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ, ...
• Professionnels des milieux judiciaire et juridique

• Abréviations
• Introduction
• L'interdit pénal
  • L'application d'un texte d'incrimination
  • La neutralisation d'un texte d'incrimination
• L'infraction pénale
  • La classification des infractions
  • L'élément matériel
  • L'élément moral de l'infraction pénale