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La rupture du contrat de travail
Mode d'emploi - Entrepreneurs, chefs d'entreprises
- Auteur(s) : Pierre Audiguier
- Editeur : AFNOR
- Nombre de pages : 80 pages
- Date de parution : 12/01/2012
Résumé
Le contrat de travail constitue la base de la relation employeur/salarié : pour prendre de bonnes décisions, le chef d'entreprise doit en maîtriser tous les aspects, depuis la signature jusqu'à la rupture du contrat.
Ce guide juridique a été conçu dans un esprit pratique, et de manière synthétique, pour vous apporter des éléments de réponse en matière de droit du travail et de jurisprudence. Il répond notamment aux questions suivantes :
- Quel mode de rupture adopter ?
- Quelle procédure appliquer ?
- Quels sont les risques encourus et comment les limiter ?
Avec ce guide, maîtrisez les différents modes de rupture du contrat de travail ainsi que leurs conséquences. Vous éviterez ainsi les chausse-trapes juridiques de cette étape de la vie de l'entreprise !
Sommaire
- La rupture du contrat à durée déterminée
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- La rupture conventionnelle
- La démission du salarié
- Les autres modes de rupture
- Le préavis
- L'indemnité de licenciement
- Les documents de rupture
- Les droits transférables
- Les obligations post-contractuelles
- La rupture injustifiée
- La transaction
- Présentation des modèles de contrat
Caractéristiques
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