Judiciarisation : derrière ce néologisme barbare se cache un phénomène inédit, mais désormais incontournable - si l'on en croit l'intérêt qu'il suscite dans les médias, dans le monde politique, chez les professionnels du droit, et plus largement, dans de nombreux secteurs de la vie économique : le recours de plus en plus systématique à des instances juridictionnelles pour le traitement de questions ou de difficultés qui, naguère encore, y échappaient presque totalement.

C'est ainsi que l'on assiste à une Judiciarisation de la médecine, de l'enseignement, de la culture, d'Internet, de la vie des familles, des entreprises, des associations, des administrations, du fonctionnement des institutions ou des collectivités locales, etc. En définitive, c'est la société dans son ensemble qui se trouve confrontée à cet envahissement par le procès, ou, ce qui revient au même, par la menace de procès : c'est elle qui vit désormais avec cette épée de Damoclès qui, selon les cas, pourra s'avérer salutaire ou paralysante, coûteuse et déstructurante.

À beaucoup d'égards, ce phénomène apparaît donc comme l'une des questions majeures que pose le fonctionnement actuel de l'ordre juridique. Intéressant toutes les branches d'activité, il n'épargne d'ailleurs aucun pays développé, même s'il est plus visible en France, où il se heurte de plein fouet à une tradition légicentrique, que dans les pays de common law. Alors qu'outre-Atlantique, le "gouvernement des juges" est depuis toujours une réalité, il ne fut longtemps, en France, qu'un argument polémique : mais les choses ont changé, notamment sous l'influence américaine, et du fait de la mondialisation des échanges et des valeurs.

On devine donc les questions que suscite ce phénomène : d'où vient-il ? Quelles sont ses manifestations ? Faut-il s'en féliciter ou l'envisager avec un regard critique ? Et comment y remédier ? Ces modes alternatifs, médiation, conciliation, arbitrage, constituent-ils des réponses pertinentes ? Peut-on trouver d'autres éléments de solution dans les systèmes étrangers ? Autant de questions auxquelles les auteurs des contributions réunies dans ce colloque organisé par la Fondation pour l'innovation politique se sont efforcés d'apporter des réponses à la fois documentées et prospectives.

Les auteurs

Sous la direction de Frédéric Rouvillois

• Béatrice Blohorn Brenneur
• Pierre-Xavier Boyer
• Jean-François Burgelin
• Carine Chaix
• Jean-Paul Delevoye
• François Fondard
• Kenneth Fox
• Michèle Guillaume-Hofnung
• Alain Hollande
• Dimitri Houtcieff
• Christophe de la Mardière
• Anne-Marie Le Pourhiet
• Jawad Lemniaï
• Frédéric Rouvillois
• Claude Sureau
• John Taylor
• Marie-Noëlle Teiller
• Laurence Villeneuve

En partenariat avec la Fondation pour l'innovation politique

• Un fait de société, la judiciarisation
• Judiciarisation de la société : une entrée en matière
• La judiciarisation et ses conséquences
  • La judiciarisation de la famille, ce qu'en pense l'UNAF
  • Judiciarisation et relations de travail
  • La judiciarisation dans le monde médical
  • La judiciarisation de l'Internet
  • La judiciarisation de la fiscalité
  • Judiciarisntion et discrimination
  • L'essor du contentieux administratif
  • La judiciarisation et les organisations non gouvernementales : Acteurs ou victimes
• L'avenir du phénomène et ses remèdes
  • Action de groupe et class action
  • Quelles réponses à la judiciarisation ?
  • Le juge et le médiateur : quelques réflexions sur les mutations de la société contemporaine
  • Quelles sont les objections à la médiation et à son application par les juges ?
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
  • L'avenir de l'arbitrage
  • Le système anglo-saxon de règlement alternatif des litiges dans le cadre des relations du travail
  • Pratique des moyens alternatifs de règlement de conflits aux États-Unis