La TVA appliquée à l'immobilier

Jean-Pierre Garçon

396 pages, parution le 20/09/2011

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Résumé

La TVA immobilière était déjà perçue par les praticiens comme étant un impôt complexe. Avec la réforme brutale dont elle a fait l'objet en 2010, sont apparus des changements de définitions affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles impactant les droits d'enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d'assujetti agissant en tant que tel et d'ouverture du droit à déduction. Elle génère évidemment de nombreuses difficultés dont certaines promettent des perspectives de contentieux récurrent.

La loi de finances rectificative pour 2010 qui bouleverse la matière avait été précédée de plusieurs modifications notables depuis 2006, notamment avec la refonte des textes relatifs à l'exercice du droit à déduction intervenue en 2007. La compréhension de la TVA appliquée à l'immobilier, qui conditionne l'appréciation du coût d'une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l'acquisition et de la vente d'immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location. Il devenait urgent de dresser un état des lieux permettant de souligner les certitudes acquises et d'identifier les pièges qui guettent l'opérateur ou le praticien du droit.

Cette branche de la fiscalité est présentée à partir des principes de base présidant à son fonctionnement tout en intégrant les dernières instructions parues consécutivement à la réforme de 2010. Le texte est "agrémenté" d'exemples chiffrés illustrant le propos.

Cet ouvrage intéresse les professionnels de l'immobilier (notaires, opérateurs de l'immobilier, lotisseurs, constructeurs, intermédiaires, avocats fiscalistes, experts comptables...), les étudiants, spécialement de la filière notariale, ainsi que les universitaires ou les enseignants de la matière.

L'auteur - Jean-Pierre Garçon

L'auteur, docteur en droit, est consultant au Cridon Ouest. Il a été professeur associé à la Faculté de Droit de Nantes où il continue d'enseigner la fiscalité en Master 2 de droit notarial et en DSN. Il publie régulièrement dans les revues professionnelles en droit des affaires et en droit fiscal.

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Sommaire

Les principes régissant la TVA
Les mutations soumises à la TVA
Le régime des mutations soumises à TVA
La livraison à soi-même
La TVA sur travaux
TVA et logement social
Les locations et les opérations assimilées

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Jean-Pierre Garçon
Parution	20/09/2011
Nb. de pages	396
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	640g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856231838
ISBN13	978-2-85623-183-8