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La TVA appliquée aux immeubles
A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux à 7%
- Auteur(s) : Jean-Claude Bouchard
- Editeur : Edition Formation Entreprise (EFE)
- Nombre de pages : 384 pages
- Date de parution : 07/02/2012
Résumé
Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux préparatoires ayant conduit à l'adoption de la réforme, cet ouvrage a une double ambition :
- Permettre au lecteur de maîtriser les nouveaux concepts issus de la réforme : La notion d'assujetti agissant en tant que tel, la notion d'immeuble, la définition du terrain à bâtir. Qu'est-ce que la livraison à soi-même, désormais généralisée à tout assujetti, même exonéré ? Quel est son périmètre ? La banalisation simplificatrice du régime des marchands de biens, l'option pour l'assujettissement à la TVA, le jeu des engagements de bâtir et de revendre ; la sécurisation fiscale en résultant. Les règles de territorialité de ces opérations...
- Apporter des réponses pratiques, utiles et immédiates dans des situations concrètes, en se référant aux différents thèmes étudiés : Les ventes d'immeubles / échanges / transmissions universelles de patrimoine, apports. La construction en vue de la vente. Les baux à construction. Le crédit-bail immobilier. Le renouveau prévisible des sociétés d'attribution...
Sommaire
- Les notions applicables à la fiscalité des mutations immobilières
- Qui : l'assujetti
- Quoi : l'immeuble
- Comment : les opérations imposables
- Les régimes d'imposition des mutations immobilières
- Les engagements des assujettis
- La vente
- L'échange
Caractéristiques
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