La TVA immobilière après la réforme

Elisabeth Ashworth

320 pages, parution le 28/09/2011 (2^eme édition)

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Résumé

A jour de l'ensemble des textes et instructions d'application

Retrouvez dans cette 2e édition toutes les nouvelles règles de taxation décryptées suite à la réforme du 9 mars 2010 entrée en vigueur le 11 mars 2010 (refondant complètement les règles de la TVA sur les opérations immobilières et modifiant substantiellement certains régimes d'allègement des droits d'enregistrement).

Cette édition est enrichie des commentaires administratifs et des mesures d'application nouvelles.

D'une conception originale, ce nouvel ouvrage allie efficacement théorie et pratique : il présente et décrypte pour vous les nouvelles règles et fait le point sur les difficultés d'application pratiques pour chaque opérateur.

Toute la réforme passée au crible :

l'ouvrage expose les nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation à l'issue de la réforme.
cet exposé est complété par des dossiers thématiques précisant toutes les règles à suivre pour chaque opérateur.

Sommaire

Principes généraux
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Droits d'enregistrement
Fiches thématiques
- Les opérations de construction-vente d'immeubles
- Les opérations d'achat-revente d'immeubles
- Le bail à construction

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Elisabeth Ashworth
Parution	28/09/2011
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	320
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	510g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851159021
ISBN13	978-2-85115-902-1