La vérification de comptabilité

  • Nombre de pages : 190 pages
  • Date de parution : 12/07/2007

Résumé

Un ouvrage clair et pratique sur la vérification de comptabilité où l'auteur, praticien de la fiscalité et enseignant à l'université, explique d'une manière limpide tout le déroulement de cette procédure.

Nul doute que ce vade-mecum de la vérification de comptabilité séduira - également par son style alerte et vif - tout juriste ou chef d'entrerpise soucieux de comprendre le pourquoi et le comment de cette procédure de contrôle fiscal.

Sommaire

  • Le début de vérification de comptabilité
  • L'intervention sur place
  • Les conclusions de l'intervention sur place
  • Les voies de recours non-juridictionnels
  • Les voies de recours juridictionnels
  • Etudes thématiques
    • Qu'est ce que la doctrine administrative ?
    • La doctrine administrative source de droit
    • Le rescrit fiscal : l'administration communique
    • Prix de transfert et accords préalables (APP) : mode d'emploi
    • Correction symétrique des bilans
    • La cascade

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : LexisNexis
  • Auteur(s) : Jean-Claude Drié
  • Collection : Litec fiscal
  • Diffusion : Geodif
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  • ISBN13 : 978-2-7110-0888-9
  • EAN13 : 9782711008889
  • ISBN10 : 2-7110-0888-6
  • Parution : 12/07/2007
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 190 pages
  • Format : 16 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 315 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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