La valeur des droits de propriété industrielle

Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005

Auteur(s) : Centre Paul Roubier
Editeur : LexisNexis

Nombre de pages : 122 pages
Date de parution : 25/05/2006

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Résumé

La valeur des droits de propriété industrielle

Collection du C.E.I.P.I. n°53

Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005.

Sommaire

Présentation de la journée
L'évaluation du droit
- Les situations nécessitant l'évaluation du droit
- Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables
- Le point de vue fiscaliste
- L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle
L'évaluation de l'atteinte au droit
- La situation en droit français
- La situation en droit américain
- La directive européenne
- Observations conclusives