Associer l'état de propriétaire avec la fonction de constructeur, permettre aux constructeurs de bénéficier de la mise à disposition de terrains à bâtir à des conditions économiques avantageuses sont les objectifs du bail à construction créé en 1964.

La dissociation entre la propriété foncière et le droit de superficie qu'il organise est encore perçue comme obscure, d'où, souvent, la réticence à conclure ce type de contrat dont les caractéristiques lui confèrent pourtant une place originale.

Qu'il soit envisagé de conclure le bail à construction dans le secteur de l'habitat, ou du commerce et de l'industrie, cet ouvrage propose d'identifier les contraintes et possibilités de ce contrat.

Cet ouvrage a aussi pour objectif d'éclairer les cocontractants et leurs conseils, préalablement au choix en faveur du bail à construction, sur sa nature juridique, ses caractéristiques essentielles et ses issues. Il est aussi destiné aux rédacteurs de tels baux (avocats, juristes, notaires...) ; ces praticiens y trouveront, pour les principales clauses, les éléments concrets de réponse aux demandes des cocontractants.

• Préface
• Introduction
• Nature juridique du bail à construction
  • Bail à construction : titre constitutif d'un droit de superficie
  • Bail à construction et louage d'immeuble
  • Bail à construction et mécanismes contractuels voisins
• Caractéristiques essentielles du bail à construction
  • Assiette du bail à construction
  • Délivrance par le bailleur
  • Durée
  • Obligation essentielle d'édifier une construction
  • Prérogatives du preneur
  • Entretien et réparation des constructions
  • Prix du bail
• Issues du bail
  • Atteinte du terme convenu
  • Issue anticipée du bail par l'acquisition du terrain d'assiette par le preneur
• Annexes