- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Le bail commercial
A jour de la loi de modernisation de l'économie
- Auteur(s) : Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Editeur : Groupe Revue Fiduciaire
- Nombre de pages : 536 pages
- Date de parution : 11/12/2008 (4e édition)
Résumé
Gérez sereinement vos locaux commerciaux
Une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence
- Toute la réglementation est passée en revue.
- Plus de 2 000 arrêts d'une jurisprudence particulièrement abondante sont examinés et analysés.
- Tout le suivi du droit commun du bail : charges, travaux, troubles de jouissance...
Un guide résolument pratique
- Une vision transversale du sujet tant pour le bailleur que pour le locataire.
- Les règles à observer lors de la consultation du bail.
- Une description des démarches à effectuer, le rappel des délais à respecter.
- Les solutions les mieux adaptées à chaque événement pouvant intervenir en cours de bail : sous-location, révision du loyer, changement d'activité.
- La fin du bail et les différentes options à prendre, soit par le bailleur, soit par le preneur.
Sommaire
- Le déroulement du bail
- Les événements en cours de bail
- Les contestations liées au statut
- La résiliation anticipée du bail
- L'arrivée du terme
- Bail de deux ans et conventions particulières
- Dossier pratique : conclure un bail
Caractéristiques
|
|


















Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter