Gérez sereinement vos locaux commerciaux

Une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence

• Toute la réglementation est passée en revue.
• Plus de 2 000 arrêts d'une jurisprudence particulièrement abondante sont examinés et analysés.
• Tout le suivi du droit commun du bail : charges, travaux, troubles de jouissance...

Un guide résolument pratique

• Une vision transversale du sujet tant pour le bailleur que pour le locataire.
• Les règles à observer lors de la consultation du bail.
• Une description des démarches à effectuer, le rappel des délais à respecter.
• Les solutions les mieux adaptées à chaque événement pouvant intervenir en cours de bail : sous-location, révision du loyer, changement d'activité.
• La fin du bail et les différentes options à prendre, soit par le bailleur, soit par le preneur.

• Le déroulement du bail
• Les événements en cours de bail
• Les contestations liées au statut
• La résiliation anticipée du bail
• L'arrivée du terme
• Bail de deux ans et conventions particulières
• Dossier pratique : conclure un bail