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Le commerce électronique en toute confiance
Diagnostic des pratiques et environnement juridique
- Auteur(s) : Collectif Juris Classeur
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 162 pages
- Date de parution : 01/04/2001
Résumé
Il apporte une réponse à vos interrogations : Quels sont les acteurs du commerce électronique? Comment choisir un commerçant cri ligne? Quelles sont les règles de droit régissant le commerce cri ligne ? Comment réunir les éléments de la confiance ? Peut-on crypter des données sur l'internet ? Comment utiliser une signature électronique? Peut-on télécharger des fichiers MP3 ? Quelle est la responsabilité des éditeurs de sites internet ?
Toute l'actualité est abordée autour de ce thème très dense et commentée par les auteurs. Ils y présentent les textes de lois récents, ainsi que les enjeux économiques du commerce électronique.
Que vous soyez -juriste, chef d'entreprise ou simple éditeur de site a titre non professionnel, ce livre s'adresse à vous, ainsi qu'a tout citoyen soucieux de connaître les garanties apportées par le droit émergent de l'internet.
Sommaire
- Chapitre I L'organisation du commerce électronique
- Section I La typologie du commerce électronique
- Section II Les composantes d'une solution de commerce électronique
- Section III L'importance d'une bonne logistique
- Section IV Les facteurs de confiance pour le développement du commerce électronique
- Section V Le commerce mobile ou m-commerce
- Chapitre II L'aspect du commerce électronique
- Section I Le régime des flux commerciaux sur l'internet
- Section II La nature des flux commerciaux sur Internet
- Chapitre III Les contrats en ligne
- Section I Le contrat en ligne, un contrat conclu à distance
- Section II Le contrat en ligne dans les relations B to B
- Section III Le contrat en ligne dans les relations B to C
- Section IV Des conventions pour le commerce électronique
- Chapitre IV La refonte du cadre légal de l'internet
- Section I Les grands chantiers de réforme dans l'union européenne
- Section II La reconnaissance juridique de la signature électronique
- Section III Le cadre juridique du commerce électronique
- Chapitre V La protection des biens de l'entreprise
- Section I Le droit d'auteur et la contrefaçon
- Section II Le règlement des litiges relatifs aux noms de domaines
- Conclusion
- Internet et la nouvelle économie
- Glossaire
Caractéristiques
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