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Le Conseil constitutionnel
- Auteur(s) : Henry Roussillon
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 182 pages
- Date de parution : 17/10/2008 (6e édition)
Résumé
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (juillet 2008). L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques :
- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Et les critiques ?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?...
- Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Fallait-il reconnaître à tous les justiciables un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes par voie d'exception ?
- La politisation du Conseil est-elle un mythe ?
- Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ?
- Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ?
Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.
Sommaire
- Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
- Les sources des droits fondamentaux
- Les techniques de contrôle
- L'accès du citoyen à la justice constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprême
- Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes
- Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes
- Conclusion : Une Institution menacée ?
Caractéristiques
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