Le Conseil constitutionnel

  • Nombre de pages : 182 pages
  • Date de parution : 17/10/2008 (6e édition)

Résumé

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (juillet 2008). L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques :

  • Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Et les critiques ?
  • Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?...
  • Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes ?
  • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Fallait-il reconnaître à tous les justiciables un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes par voie d'exception ?
  • La politisation du Conseil est-elle un mythe ?
  • Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ?
  • Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

Sommaire

  • Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
    • Les sources des droits fondamentaux
    • Les techniques de contrôle
    • L'accès du citoyen à la justice constitutionnel
  • Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprême
    • Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes
    • Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes
  • Conclusion : Une Institution menacée ?

Caractéristiques

  • Parution : 17/10/2008
  • Edition : 6e édition
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  • Nb de pages : 182 pages
  • Format : 12 x 18
  • Couverture : Broché
  • Poids : 160 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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