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Le Conseil constitutionnel et l'impôt

Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n° 33, 2011

  • Nombre de pages : 278 pages
  • Date de parution : 02/11/2011

Résumé

Le Conseil constitutionnel et l'impôt

Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°33

Sommaire

  • Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt
  • Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale ?
  • Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances
  • Sanctions fiscales et Constitution
  • Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification
  • QPC fiscale et effets de la décision dans le temps

Caractéristiques

  • Parution : 02/11/2011
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 278 pages
  • Format : 16 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 410 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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