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Le contentieux administratif
- Auteur(s) : Jacques Viguier
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 146 pages
- Date de parution : 21/01/2005 (2e édition)
Résumé
L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent même parfois.
Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire ; les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales) ; la nature des recours et des mesures d'urgence ; les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introduction de l'instance jusqu'à son règlement définitif.
Sommaire
- Les fondements du système français de contentieux administratif
- L'ordre juridictionnel administratif
- Les recours et mesures d'urgence
- Les règles de procédure juridictionnelle
Caractéristiques
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