Le contentieux administratif

  • Nombre de pages : 146 pages
  • Date de parution : 21/01/2005 (2e édition)

Résumé

L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent même parfois.

Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire ; les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales) ; la nature des recours et des mesures d'urgence ; les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introduction de l'instance jusqu'à son règlement définitif.

Sommaire

  • Les fondements du système français de contentieux administratif
  • L'ordre juridictionnel administratif
  • Les recours et mesures d'urgence
  • Les règles de procédure juridictionnelle

Caractéristiques

  • Parution : 21/01/2005
  • Edition : 2e édition
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  • Nb de pages : 146 pages
  • Format : 11,5 x 17
  • Couverture : Broché
  • Poids : 130 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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  • Profil : Etudiant

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