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Le contrôle fiscal expliqué aux dirigeants et à leurs conseils

  • Nombre de pages : 306 pages
  • Date de parution : 01/07/2010 (2e édition)

Résumé

Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian.

Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche du renseignement.

Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents particulièrement utiles sont aussi annexés.

Sommaire

  • Les procédures de vérification
    • La vérification de comptabilité
    • La vérification personnelle
    • La contestation de l'impôt
  • Les procédures de recherche de renseignements
    • Les procédures de recherche classique
    • Les procédures de recherche exceptionnelles

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : LexisNexis
  • Auteur(s) : Jean-Claude Drié
  • Collection : Litec fiscal
  • Diffusion : Geodif
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  • ISBN13 : 978-2-7110-1208-4
  • EAN13 : 9782711012084
  • ISBN10 : 2-7110-1208-5
  • Parution : 01/07/2010
  • Edition : 2e édition
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  • Nb de pages : 306 pages
  • Format : 15,5 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 470 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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