Le cotisant (entreprise ou travailleur indépendant) confronté à un contrôle de l'URSSAF est souvent bien en peine de connaître la conduite à tenir en même temps que les voies de recours qui s'ouvrent à lui.

Il s'agit d'aborder ces questions de façon à la fois simple et complète en dix chapitres qui permettent d'appréhender le contrôle URSSAF de façon chronologique et pratique.

Sous la direction de Philippe Coursier, Avocat Conseil en droit social reconnu dans la matière et un universitaire spécialiste de ces questions, cet ouvrage pratique qui aborde tous les aspects de la relation cotisants-URSSAF sous forme de 10 questions essentielles.

• La visite de contrôle (qui ? quand ? comment ?)
• Les documents communicables
• Les modalités d'investigation et de contrôle
• L'obstacle à contrôle
• La taxation forfaitaire
• Le silence de l'URSSAF
• Les observations de fin de mission
• La mise en demeure
• La contrainte
• Le contentieux de l'URSSAF