Le Défenseur des droits

Une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée

  • Nombre de pages : 48 pages
  • Date de parution : 16/11/2011

Résumé

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés :

  • sa nomination et celle de ses adjoints
  • les collèges qui l'assistent
  • ses délégués
  • l'organisation de ses services
  • ses compétences
  • sa saisine
  • les modalités de sa saisine
  • ses moyens d'actions
  • ses pouvoirs
  • ses autres attributions

Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?

Sommaire

  • La naissance du défenseur des droits
  • La nomination du défenseur des droits
  • Les adjoints du défenseur des droits
  • Les collèges assistant le défenseur des droits
  • Les délégués du défenseur des droits
  • L'organisation des services du défenseur des droits
  • Les compétences du défenseur des droits
  • La saisine du défenseur des droits
  • Les modalités de la saisine du défenseur des droits
  • Les dispositions relatives aux demandes d'explications à la personne mise en cause

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Gualino
  • Auteur(s) : Dominique Grandguillot
  • Collection : En poche
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  • ISBN13 : 978-2-297-02306-1
  • EAN13 : 9782297023061
  • ISBN10 : 2-297-02306-5
  • Parution : 16/11/2011
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 48 pages
  • Format : 11 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 60 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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