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Le Défenseur des droits
Une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
- Auteur(s) : Dominique Grandguillot
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 48 pages
- Date de parution : 16/11/2011
Résumé
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés :
- sa nomination et celle de ses adjoints
- les collèges qui l'assistent
- ses délégués
- l'organisation de ses services
- ses compétences
- sa saisine
- les modalités de sa saisine
- ses moyens d'actions
- ses pouvoirs
- ses autres attributions
Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?
Sommaire
- La naissance du défenseur des droits
- La nomination du défenseur des droits
- Les adjoints du défenseur des droits
- Les collèges assistant le défenseur des droits
- Les délégués du défenseur des droits
- L'organisation des services du défenseur des droits
- Les compétences du défenseur des droits
- La saisine du défenseur des droits
- Les modalités de la saisine du défenseur des droits
- Les dispositions relatives aux demandes d'explications à la personne mise en cause
Caractéristiques
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