En France, la loi proclame l'existence d'un domaine public hertzien. L'utilisation, par les titulaires d'autorisation, de fréquences radioélectriques est assimilée à un mode d'occupation privatif du domaine public de l'Etat. En raison des activités auxquelles elles servent de support, ces dépendances domaniales spéciales sont soumises aux droits de la communication (communication audio-visuelle et communications électroniques). La rencontre entre le droit du domaine public et le droit de la communication teinte d'un particularisme certain le système français d'attribution des fréquences.

Ce livre, unique en son genre, met en évidence ce particularisme en éclairant le cadre juridique applicable à l'attribution et à l'exploitation des fréquences radioélectriques. II s'adresse à tous ceux, étudiants, professionnels et citoyens, désireux de maîtriser les règles qui régissent les autorisations d'utilisation des fréquences et leurs contreparties financières et non financières.

Il est à jour des dernières réformes induites par le basculement vers la télévision et la radio numériques, l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) et le déploiement en cours des réseaux mobiles de quatrième génération à très haut débit (4G).

• Les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques
  • L'attribution des fréquences radioélectriques aux affectataires
  • L'assignation des fréquences radioélectriques aux utilisateurs
  • Le réaménagement du spectre
• Les contreparties de l'utilisation des fréquences radioélectriques
  • Les contreparties financières de l'utilisation des fréquences radioélectriques
  • Les contreparties non financières de l'utilisation des fréquences radioélectriques