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Le droit d'asile
- Auteur(s) : Anicet Le Pors
- Editeur : PUF
- Nombre de pages : 128 pages
- Date de parution : 17/02/2010 (3e édition)
Résumé
L'actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d'asile, question permanente dans l'histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d'asile et droit de cité.
Cet ouvrage présente l'histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d'asile, débouchant aujourd'hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s'harmoniser, notamment dans le cadre européen. L'état du droit, qui a fait l'objet récemment d'importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision.
Au-delà, la réalité de l'asile s'exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l'ampleur et de l'acuité du problème.
Sommaire
- La conception de l'asile
- L'histoire de l'asile
- Les dispositifs d'admission
- Le statut du bénéficiaire de l'asile
- L'octroi de l'asile
- Les motifs de persécution
- Les auteurs de persécutions
- Le refus de l'asile
- La réalité de l'asile
- La procédure de reconnaissance
- La statistique de l'asile
- L'harmonisation européenne du droit d'asile
Caractéristiques
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