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Le droit de la consommation dans son contexte économique
Cedidac n°83
- Auteur(s) : Gilles Paisant , Ariane Morin , Andreas Heinemann , Dirk Langer , Sandra Vigneron-Maggio-Aprile
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 138 pages
- Date de parution : 25/05/2010
Résumé
Le droit de la consommation cherche à réaliser le délicat équilibre entre les intérêts du consommateur et celui de ses différents partenaires commerciaux. Devenu un complément indispensable au droit des contrats et au droit de la concurrence, il occupe de ce fait une place prépondérante dans les échanges économiques actuels.
Or, si le droit de la consommation appartient au droit privé, il emprunte cependant à presque tous les domaines du droit. Il a su en outre s'adapter aux nombreux phénomènes contemporains tels que la globalisation, le développement du droit européen ou encore l'avènement d'Internet.
Le présent ouvrage s'inscrit dans le cadre des profondes mutations subies par le droit de la consommation. Il se propose, au travers de différentes contributions, de présenter l'état actuel du droit suisse et européen de la consommation, en insistant sur le statut juridique des consommateurs face aux problèmes actuels qui se posent. Les questions des associations de consommateurs, des clauses abusives et des contrats utilisés dans le commerce électronique sont également abordées, offrant ainsi au lecteur désireux d'en savoir plus sur ces thèmes, une vision complète des aspects liés au droit de la consommation.
Sommaire
- Droit communautaire de la consommation : état, problèmes actuels, chantiers
- L'influence du droit européen sur le droit privé suisse de la consommation
- Consommation et concurrence : améliorer le statut juridique des consommateurs et de leurs associations en droit des cartels
- Les contrats dans le commerce électronique
- Le point sur les clauses abusives
Caractéristiques
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