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Le droit de la propriété intellectuelle en QCM

  • Nombre de pages : 122 pages
  • Date de parution : 04/08/2006

Résumé

Il s'agit de 150 QCM corrigés et commentés permettent de revoir le droit de la propriété intellectuelle : généralités, droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, droit des dessins et modèles, brevets d'invention, droit des marques, protection des topographies de semi-conducteurs et obtentions végétales.

Sommaire

  • Avant-propos
  • Le régime général de la propriété intellectuelle
  • L'acquisition du droit d'auteur
  • La protection par le droit d'auteur
  • La protection des logiciels et des bases de données
  • Le droit des brevets d'invention
  • Le droit des marques
  • Le droit des dessins et modèles
  • Le droit des obtentions végétales

Caractéristiques

  • Parution : 04/08/2006
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 122 pages
  • Format : 14,5 x 19
  • Couverture : Broché
  • Poids : 176 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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