Le droit de la représentation collective dans l'entreprise
Essai sur l'effectivité de la norme
François Sèbe - Collection Planète sociale - Thèses
Résumé
La question des sanctions est centrale lorsqu'est ouvert le débat relatif à l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise. La voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel ayant un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions d'un autre ordre plus efficaces. La seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l'effectivité dudit droit. Des réponses substantielles et "organisationnelles" tenant à la définition d'une politique pénale d'envergure et à la révision de la ligne de partage des responsabilités s'imposent.
L'application du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d'outils préventifs en dehors de la participation de l'autorité judiciaire. La voie extrapénale privilégie la fonction préventive de l'inspection du travail, laquelle doit recourir à de nouvelles méthodes d'accompagnement. La définition d'une politique sociale d'entreprise, moyennant la conclusion d'un accord unique sur la représentation du personnel, est de nature à garantir l'effectivité de la norme.
Prix de thèse de l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Sommaire
- L'effectivité du droit de la représentation collective assurée par la voie pénale : la tradition
- Une identification effective des responsables
- Un traitement effectif des responsabilités
- L'effectivité du droit de la représentation collective assurée par la voie extra-pénale : l'innovation
- L'effectivité assurée sans recours au juge
- L'effectivité assurée par recours au juge
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | François Sèbe |
| Collection | Planète sociale - Thèses |
| Parution | 05/05/2014 |
| Nb. de pages | 348 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 526g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711020942 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2094-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre santé (droit du patient...)
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit social et santé Droit du travail - Droit social
- Entreprise & Droit Droit privé Droit social et santé CSE - Négociations collectives - Syndicats
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
