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Le droit des étrangers
- Auteur(s) : Xavier Vandendriessche
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 176 pages
- Date de parution : 07/09/2005 (3e édition)
Résumé
Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années quatre-vingt, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ?
Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application.
Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'Etat de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.
Sommaire
- Introduction
- Les fondements du droit des étrangers en France
- L'entrée en France
- Le séjour en France
- L'étranger sous surveillance
- L'éloignement des étrangers
- Conclusion
- Annexe : délivrance de plein droit des titres de séjour et protection contre l'éloignement
- Index alphabétique
Caractéristiques
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