Avec l'essor d'internet, le nombre des transactions de biens et services sur le réseau s'est considérablement développé et des instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques qui encadrent l'activité commerciale sur internet.

• Chapitre 1 -- Les sources du droit du commerce électronique : sources internationales -- droit communautaire -- droit français
• Chapitre 2 -- Les acteurs du commerce électronique : évolution de la clientèle -- identification du commerçant
• Chapitre 3 -- La publicité sur internet : définition de la publicité sur internet -- identification de la publicité -- interdiction de la publicité trompeuse -- publicité comparative
• Chapitre 4 -- Les contrats du commerce électronique : formation du contrat électronique -- différents contrats suscités par le commerce électronique -- contrat de vente on line -- licences électroniques -- clauses abusives -- ventes aux enchères électroniques -- accords de distribution
• Chapitre 5 -- Le paiement en ligne : mécanismes de paiement --- qualification des opérations -- preuve du paiement -- gestion des risques
• Chapitre 6 -- Biens et services relevant d'un régime particulier : biens protégés par un droit d'auteur -- protection des sites marchands -- protection des données à caractère personnel
• Chapitre 7 -- Preuve et signature électroniques : commerce électronique et droit de la preuve -- commerce électronique et signature électronique -- commerce électronique et chiffrage
• Chapitre 8 -- La fiscalité du commerce électronique
• Chapitre 8 -- Commerce électronique et droit international privé