Le droit du commerce électronique

Xavier Linant De Bellefonds - Collection Que sais-je ?

130 pages, parution le 02/04/2005

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Résumé

Avec l'essor d'internet, le nombre des transactions de biens et services sur le réseau s'est considérablement développé et des instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques qui encadrent l'activité commerciale sur internet.

L'auteur - Xavier Linant De Bellefonds

Professeur agrégé des facultés de droit, Xavier Linant de Bellefonds est président d'honneur de l'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication.

Sommaire

Chapitre 1 -- Les sources du droit du commerce électronique : sources internationales -- droit communautaire -- droit français
Chapitre 2 -- Les acteurs du commerce électronique : évolution de la clientèle -- identification du commerçant
Chapitre 3 -- La publicité sur internet : définition de la publicité sur internet -- identification de la publicité -- interdiction de la publicité trompeuse -- publicité comparative
Chapitre 4 -- Les contrats du commerce électronique : formation du contrat électronique -- différents contrats suscités par le commerce électronique -- contrat de vente on line -- licences électroniques -- clauses abusives -- ventes aux enchères électroniques -- accords de distribution
Chapitre 5 -- Le paiement en ligne : mécanismes de paiement --- qualification des opérations -- preuve du paiement -- gestion des risques
Chapitre 6 -- Biens et services relevant d'un régime particulier : biens protégés par un droit d'auteur -- protection des sites marchands -- protection des données à caractère personnel
Chapitre 7 -- Preuve et signature électroniques : commerce électronique et droit de la preuve -- commerce électronique et signature électronique -- commerce électronique et chiffrage
Chapitre 8 -- La fiscalité du commerce électronique
Chapitre 8 -- Commerce électronique et droit international privé

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Xavier Linant De Bellefonds
Collection	Que sais-je ?
Parution	02/04/2005
Nb. de pages	130
Format	11 x 18
Couverture	Broché
Poids	100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130533795
ISBN13	978-2-13-053379-5