Le droit social dans les petites entreprises

Recrutement et licenciement - Représentants du personnel - Formalités - Allégements de charges

Auteur(s) : Collectif RF Social
Editeur : Groupe Revue Fiduciaire

Nombre de pages : 230 pages
Date de parution : 26/10/2006

CNE, élections DP, sécurité... Spécifique aux PME de moins de 50 salariés, ce guide inédit est une aide précieuse aux entrepreneurs et responsables RH pour maîtriser le droit social, grâce à ses modèles de lettre et à ses fiches pratiques.

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Résumé

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent la majorité des entreprises françaises. Maîtriser leur environnement juridique est donc primordial. En droit social, certaines dispositions sont réservées aux petites structures (le CNE pour les entreprises de 20 salariés, par exemple), d'autres ne s'appliquent qu'à compter de certains seuils d'effectifs (élection des DP à partir de 11 salariés, par exemple). Sur d'autres points, la législation est commune à toutes les entreprises, mais nécessite d'être particulièrement maîtrisée dans les PME (en matière de sécurité, par exemple).