Le droit transnational
Introduction aux global law and business
Gilles Lhuilier - Collection Méthodes du droit
Résumé
Le droit transnational analyse les pratiques des acteurs du droit que sont les Etats, mais aussi les entreprises transnationales, les ONG, etc.
Ce droit permet de rendre intelligibles les règles de droit qui s'appliquent à des personnes, des biens, des actes ou des faits juridiques qui traversent les frontières nationales (Partie 1). Le droit privé transnational fait disparaître la souveraineté de l'Etat en permettant aux personnes privées de choisir la loi nationale applicable à leurs rapports en se localisant juridiquement sans lien avec leur localisation réelle (Ch. 1). Le droit transnational des affaires - droit des marchands - reste lié aux Etats qui en assurent l'effectivité (Ch. 2). Le droit pénal transnational s'applique lui aussi en-dehors du cadre territorial national traditionnel du droit pénal (Ch. 3). Un droit public transnational naît qui déconstruit la séparation entre droit national et international, de nouveaux acteurs contribuant à l'émergence d'un droit "déterritorialisé" (Ch. 4).
Le droit transnational a aussi pour intérêt de présenter les méthodes des acteurs qui mobilisent les règles de droit par ce processus transnational (Partie 2). La pratique des professionnels du droit à l'oeuvre par exemple dans les contrats ou l'arbitrage international consiste en des techniques de choix de lois : forum shopping, law shopping, treaty shopping, etc. (Ch. 1). Les théoriciens et épistémologues du droit transnational élaborent la théorie de l'"espace normatif" qui renverse la pyramide normative kelsennienne, les acteurs réalisant par leur legal strategy des choix de juridictions, de lois, mais aussi d'ordre public et de hiérarchies normatives (Ch. 2 et 3). C'est alors, autant que le droit, la science du droit qui est renouvelée.
L'auteur - Gilles Lhuilier
Gilles Lhuilier est maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers.
Sommaire
Partie 1 : Les règles du droit transnational
Chap. 1. Le droit international privé
Chap. 2. Le droit international des affaires
Chap. 3. Le droit pénal international
Chap. 4. Le droit public international
Partie 2 : Les méthodes du droit transnational
Chap. 1. La pratique du droit transnational
Chap. 2. La théorie du droit transnational
Chap. 3. L'épistémologie du droit transnational
Conclusion : Vers une gouvernance mondiale ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gilles Lhuilier |
| Collection | Méthodes du droit |
| Parution | 28/09/2016 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 872g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247164370 |
| ISBN13 | 978-2-247-16437-0 |
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